MENTIONS LÉGALES
Nord Maintenance Ferroviaire
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Nord Maintenance Ferroviaire les présentes mentions légales.
Le site Nord Maintenance Ferroviaire est accessible à l’adresse suivante : www.nordmaintenanceferroviaire.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Nord Maintenance Ferroviaire est édité par : SARL Nord Maintenance Ferroviaire
ayant son siège social à l’adresse suivante : 805 Rue Sadi Carnot 59690 Vieux-Condé, France
et immatriculée au numéro suivant : Valenciennes B 878 211 283
Numéro de TVA : FR80878211283
SIRET : 87821128300014
Capital social : 10 000 euros
Adresse e-mail : y.wilmot.nmf@gmail.com
ci-après “l’Éditeur”
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : SARL Nord Maintenance Ferroviaire
Adresse e-mail de contact : y.wilmot.nmf@gmail.com
ci-après “le Directeur de publication”
C. Hébergeur du site
Le site Nord Maintenance Ferroviaire est hébergé par : OVHCloud
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
ci-après “l’Hébergeur”
D. Créateur du site
Le site Nord Maintenance Ferroviaire a été créé par : Gillard Benjamin
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 805 Rue Sadi Carnot 59690 Vieux-Condé, France
Adresse e-mail : gillard.benjamin.dev@gmail.com
ci-après “Le créateur”
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Nord Maintenance Ferroviaire
ci-après les “Utilisateurs”
Le site Nord Maintenance Ferroviaire vous souhaite une excellente navigation !